Affaires non contentieuses
Application d’un taux horaire variant entre 370 et 500 euros H.T.* selon le type d’affaires et l’avocat chargé du dossier.

Info : il faut compter environ 1 heure pour une consultation, 2 heures pour une relecture de contrat assortie de commentaires et de recommandations.
Il faut prévoir environ 2.500 euros H.T. * d’honoraires pour une constitution de société, 1.500 euros H.T.* pour un contrat d’auteur ou de réalisateur.

Affaires contentieuses

Instance au fond devant une juridiction française : soumission d’une convention d’honoraires prévoyant un forfait de 10.000 à 40.000 euros H.T.* selon la difficulté.

Instance en référé : soumission d’une convention d’honoraires prévoyant un forfait de 7.000 à 15.000 euros H.T.* selon la difficulté.

* la T.V.A. au taux de 19,60 % est appliquée pour toutes les prestations facturées à des ressortissants de l’Union européenne.

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Tous les tarifs pour : Affaires non contentieuses et affaires contentieuses : Instance au fond devant une juridiction française, Instance en référé


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